Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits numériques effectuées sur le site www.esb-studio.fr sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. ÈS.B Studio se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.esb-studio.fr

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site, ou la signature d’un devis émis par ÈS.B Studio vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV. Lors de l’achat de la bb.box, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à ÈS.B Studio, Pauline Rault et Sarah Bouchir implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, Hors taxes (HT). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)

Pauline Rault N° siret 85062535100018

Sarah Bouchir N° siret 85062535100018

Pauline Rault et Sarah Bouchir se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec une facture automatique ainsi que vos codes d'accès à la formation en ligne. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à votre formation.

Article 6 : Remboursement

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de la bb.box, formation en ligne, ou autre produit numérique, virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les achats effectués ne donnent donc pas de possibilités de remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par ÈS.B Studio ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. .

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Cas particulier de la vente du produit numérique "bb.box - site internet"

Il s'agit d'un produit incluant un thème de site internet, choisi par l'acheteur, et une formation en ligne permettant d'installer et de modifier le thème choisi de façon autonome. Il ne s'agit en aucun cas d'une prestation de service. ÈS.B Studio n'interviendra pas directement sur le thème du client.

Article 10 : Modalités et délais d'ac cès à la formation

Le délai d’accès à la bbbox est de 6 mois. Ce délais peut être prolongé d’un mois, sur demande.

Un suivi personnalisé de 90min est inclus dans la bbbox.

Votre achat est unique et nominatif. Le thème et la formation ne sont valables que pour une personne : celle l'ayant acheté. Il est formellement interdit de revendre ou transmettre à un proche un des thèmes créé par ÈS.B Studio ou les codes d'accès à la formation en ligne sur Systeme.io.

Si cet article n'est pas respecté ÈS.B Studio, Pauline Rault et Sarah Bouchir devront faire suivre des poursuites judiciaires.

Article 11 : Informations sur ÈS.B Studio

ÈS.B Studio est composé de Sarah Bouchir et Pauline Rault.

Micro-entreprise Pauline Rault

43 rue du Corps de Garde

22370 Pléneuf Val-André

Micro-entreprise Sarah Bouchir

31 C rue vaneau

35000 Rennes